Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre 1er : Statut des collections
      - Section 2 : Affectation et propriété des collections
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L451-2

Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.