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Tuesday, March 3, 2026
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Article L760-1
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.
Article L760-1
Version consolidée du Tuesday, February 24, 2004 au Thursday, August 3, 2006
Les articles L. 123-1 à L. 123-3, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-1 à L. 132-4 et L. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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