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Tuesday, March 3, 2026
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Article 189-4
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III : Contrats de transports
Article 189-4
Version consolidée du Wednesday, January 17, 2001,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Le contrat de voyage simple est celui par lequel le transporteur s'engage à faire un voyage déterminé. Le contrat de voyages multiples porte sur une série de voyages successifs par un même bateau.
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