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Tuesday, March 3, 2026
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Article 43
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Article 43
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1980,
abrogée
le Thursday, September 21, 2000
Les modalités d'application de la présente loi seront définies par décret en Conseil d'Etat.
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