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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5
Code de la route (ancien)
Partie législative
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Article L5
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994,
abrogée
le Friday, June 1, 2001
Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 120 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.
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