Code de la route (ancien)

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
    • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
      • Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

Article R30