Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la route (ancien)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
    - PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION.

Article R165

Les tracteurs agricoles sont soumis aux prescriptions des articles R. 100 à R. 117. Il en est de même des véhicules visés à l'article R. 159.