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Tuesday, February 17, 2026
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Article R237
Code de la route (ancien)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Article R237
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994,
abrogée
le Friday, June 1, 2001
Ceux qui auront contrevenu aux dispositions spéciales du livre Ier concernant la circulation des piétons seront punis d'une amende correspondant à la 1re classe des contraventions.
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