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Wednesday, March 11, 2026
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Article R274-1
Code de la route (ancien)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET.
Article R274-1
Version consolidée du Wednesday, March 2, 1988,
abrogée
le Friday, June 1, 2001
Dans les cas prévus à l'article R. 266, si la suspension du permis de conduire n'est pas ordonnée par le préfet, celui-ci peut adresser un avertissement au contrevenant.
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