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Wednesday, March 11, 2026
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Article 14
Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
Article 14
Version consolidée du Sunday, February 4, 1968,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
La majorité peut confier la gestion du navire à une ou plusieurs personnes copropriétaires ou étrangères à la copropriété.
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