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Wednesday, March 11, 2026
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Article 16
Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
Article 16
Version consolidée du Sunday, February 4, 1968,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
En cas de pluralité, les gérants agissent d'un commun accord.
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