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Article 19
Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
Article 19
Version consolidée du Sunday, February 4, 1968 au Saturday, June 27, 1987
Les copropriétaires participent aux profits et aux pertes de l'exploitation au prorata de leurs intérêts dans le navire. Ils doivent, dans la même proportion, contribuer aux dépenses de la copropriété et répondre aux appels de fonds du gérant.
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