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Tuesday, March 3, 2026
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Article 54
Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer
Chapitre VI : Hypothèques maritimes
Article 54
Version consolidée du Sunday, February 4, 1968,
abrogée
le Wednesday, June 22, 2016
Les inscriptions sont radiées, soit du consentement des parties ayant capacité à cet effet, soit en vertu d'une décision de justice passée en force de chose jugée.
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