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Tuesday, March 3, 2026
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Article 78
Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local
TITRE VII : Police et surveillance
Article 78
Version consolidée du Friday, October 20, 2006,
abrogée
le Friday, May 6, 2016
Les personnes qui veulent expédier des matières infectes ou dangereuses doivent les déclarer au moment où elles les apportent dans les gares du chemin de fer.
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