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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*22
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I : Mesures de défense.
Article R*22
Version consolidée du Tuesday, October 5, 1971,
abrogée
le Tuesday, May 27, 2003
Les résultats de l'examen clinique médical sont consignés sur une fiche d'examen clinique médical (fiche B), que le médecin remet à l'autorité requérante et dont il peut conserver copie.
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