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Tuesday, February 17, 2026
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Article 43
Code de l'artisanat
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Article 43
Version consolidée du Sunday, July 20, 1952 au Thursday, November 4, 2004
La chambre de métiers reçoit un exemplaire du contrat d'apprentissage, qui est porté sur le registre d'apprentissage tenu par cette compagnie pour son ressort.
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