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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3141-1
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé.
Article L3141-1
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Wednesday, August 10, 2016
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées au présent chapitre.
Nota
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