Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
        • Chapitre IV : Repos et congés
          • Section 3 : Jours fériés.

Article L3164-6

Nota