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Tuesday, March 3, 2026
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Article L3244-2
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre IV : Paiement du salaire
Chapitre IV : Pourboires.
Article L3244-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les sommes mentionnées
à l'article L. 3244-1
s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur.
Nota
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