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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article L3312-1
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Titre Ier : Intéressement
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
Article L3312-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Nota
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