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Tuesday, March 3, 2026
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Article L4141-1
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Article L4141-1
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Thursday, April 18, 2013
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Nota
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