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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L5425-3
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Article L5425-3
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008 au Friday, September 1, 2017
Le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique qui reprend une activité professionnelle a droit à une prime forfaitaire.
Nota
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