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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article L6324-10
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation.
Article L6324-10
Version consolidée du Thursday, May 1, 2008,
transférée
le Friday, August 23, 2019
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nota
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