Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

Article L6341-1

L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage y concourent également, notamment dans les conditions prévues aux articles L. 1233-68 et L. 1233-69.

Nota

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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