Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Compétences
      • Chapitre III : Organisation administrative
        • Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
          • Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
            • Paragraphe 2 : Lyon.

Article R123-65