Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre II : Départements d'outre-mer
    - Chapitre II : Revenu minimum d'insertion
      - Section 3 : Agences d'insertion
        Sous-section 1 : Organisation

Article R522-13

La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.