Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre II : Sang humain
        • Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
          • Section 4 : Hémovigilance
            • Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration.

Article R1221-52