Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre II : Sang humain
      - Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
        Section 2 : Commission d'organisation de la transfusion sanguine.

Article R1224-5

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.