Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre Ier : Institutions
        • Chapitre Ier : Politique de santé publique
          • Section 2 : Institutions nationales
            • Sous-section 3 : Haut Conseil de la santé publique
              • Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Article R1411-57