Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre II : Ethique
        Section 1 : Comité consultatif national d'éthique
        Sous-section 2 : Composition.

Article R1412-4

Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.

Nota

Nota : Dispositions délibérées en conseil des ministres.