Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Article D1415-56

Les fonds de l'Institut peuvent être déposés dans un établissement bancaire.