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Tuesday, March 3, 2026
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Article 12
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Chapitre IV : Police des spectacles.
Article 12
Version consolidée du Sunday, October 14, 1945 au Friday, March 19, 1999
Les directeurs de spectacles doivent se conformer aux prescriptions réglementaires concernant le bon ordre et la tenue des spectacles, la sécurité et la salubrité publique.
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