Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre VI : Lutte contre le dopage
      • Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions
        • Chapitre II : Contrôles et constats des infractions
          • Section 2 : Laboratoire national de dépistage du dopage
            • Sous-section 3 : Régime financier.

Article R3632-35