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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4112-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre
Section 1 : Praticiens résidant en France.
Article R4112-6
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004 au Thursday, April 1, 2010
Le tableau de l'ordre dans le département est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à la préfecture pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.
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