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Tuesday, March 3, 2026
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Article 5
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Titre Ier : Dispositions générales
Section I : Des experts comptables.
Article 5
Version consolidée du Wednesday, August 10, 1994 au Saturday, March 27, 2004
Tout expert-comptable qui emploie du personnel qualifié doit, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre, prendre en charge des experts-comptables stagiaires, assurer leur formation professionnelle, les rémunérer.
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