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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4233-23
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils
Section 2 : Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 2 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
Article D4233-23
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004 au Thursday, March 24, 2005
Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné
à l'article L. 4232-13
, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de cette circonscription.
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