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Tuesday, February 17, 2026
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Article 72
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Titre VI : Dispositions transitoires
Section III : Dispositions communes.
Article 72
Version consolidée du Wednesday, August 10, 1994,
abrogée
le Saturday, March 27, 2004
Un arrêté du ministre de l'économie nationale fixera les conditions et les dates des diverses opérations relatives aux premières élections des conseils de l'ordre.
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