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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article R4235-44
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre V : Déontologie
Section 2 : Dispositions communes à tous les pharmaciens
Sous-section 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
Article R4235-44
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 8, 2004
Le maître de stage a autorité sur son stagiaire. Les différends entre maîtres de stage et stagiaires sont portés à la connaissance du président du conseil de l'ordre compétent, exception faite de ceux relatifs à l'enseignement universitaire.
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