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Tuesday, March 3, 2026
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Article D4241-24
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 2 : Commission des préparateurs en pharmacie.
Article D4241-24
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004 au Saturday, August 29, 2009
Tout membre nommé, absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, peut être remplacé dans les conditions prévues
à l'article D. 4241-23
.
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