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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4323-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre III : Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section 2 : Règles communes d'exercice.
Article R4323-2
Version consolidée du Tuesday, March 27, 2007 au Wednesday, March 28, 2007
Les articles
R. 4113-4
à
R. 4113-10
,
R. 4113-28
à
R. 4113-33
,
R. 4113-104
à
R. 4113-107
et
R. 4124-3
à
R. 4124-3-5
sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues.
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