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Tuesday, March 3, 2026
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Article R4342-16
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre II : Orthoptiste
Section 3 : Règles d'exercice de la profession.
Article R4342-16
Version consolidée du Sunday, August 8, 2004,
transférée
le Wednesday, November 28, 2007
Seules les personnes remplissant les conditions exigées
à l'article L. 4342-2
pour l'exercice de la profession d'orthoptiste peuvent porter le titre d'orthoptiste.
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