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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D4351-9
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.
Article D4351-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, August 8, 2004
Les conditions dans lesquelles les dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de
l'article D. 4351-12
sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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