Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    - Titre II : Organisation
      - Chapitre II : Conseil d'administration et directeur
        Section 3 : Conseil scientifique.

Article R5322-19

Les fonctions de membre du conseil ouvrent droit aux indemnités prévues à l'article R. 5322-4.