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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D6124-14
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 1 : Médecine d'urgence
Paragraphe 2 : Structure mobile d'urgence et de réanimation
Article D6124-14
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, May 23, 2006
Lors d'un transport interhospitalier mentionné au 2° de l'
article R. 6123-15
, l'équipe d'intervention peut, si l'état du patient le permet, être constituée de deux personnes, dont le médecin mentionné
à l'article D. 6124-13
.
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