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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D6124-47
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
Article D6124-47
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, July 26, 2005
Le secteur spécifiquement affecté à la préparation des biberons est divisé s'il y a lieu en deux zones distinctes permettant, d'une part, la préparation des aliments des nouveau-nés, d'autre part, l'entretien des biberons.
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