Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
        Sous-section 5 : Maisons de régime.

Article D6124-448

Les établissements sont divisés en deux catégories :
- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17 ans ;
- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.

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