Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Syndicats interhospitaliers
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6132-15

Le secrétaire général du syndicat interhospitalier assure le secrétariat des séances du conseil d'administration auxquelles il assiste avec voix consultative.

Previous Next