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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R6134-4
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre IV : Conventions de coopération
Section unique.
Article R6134-4
Version consolidée du Tuesday, July 26, 2005 au Monday, October 11, 2010
Les établissements publics de santé peuvent participer à des actions de coopération internationale en vue de la formation des personnels de direction étrangers en collaboration avec l'Ecole nationale de la santé publique.
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