Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
        Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire

Article D6142-53

Le mandat de chacun des membres du comité est de deux ans. Il est renouvelable une fois.