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Tuesday, February 17, 2026
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Article R6152-22
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 4 : Avancement.
Article R6152-22
Version consolidée du Wednesday, June 21, 2006 au Friday, October 6, 2006
Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu
à l'article R. 6152-5
, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le préfet du département.
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